Permis de construire Logement N° 06315018R0010

Permis de construire n° 06315018R0010 à Enval pour 133 m² de logement, Lotissement Basse Garde-Lo

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2018

Dossier PC n° 06315018R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06315018R0010 a été délivré le 3 juin 2018 à Enval (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement Basse Garde-Lo.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 714 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2018, soit 15 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 105P, ZC 971. Sur la même voie, Lotissement Basse Garde-Lo, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Enval, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 714 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/05/2019. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

18/05/2019

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
18/05/2019
Autorisation
03/06/2018
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2019

Localisation du projet à Enval

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 105P ZC 971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Enval Code postal 63530 Identifiant INSEE 63150
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

La maison compte 4 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 2 714 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOLVIC (63530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06315018R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juin 2018
Date de dépôt 18/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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