Permis de construire Logement N° 06315017R0017

Permis de construire n° 06315017R0017 à Enval pour 195 m² de logement, Moneyroux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 06315017R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06315017R0017, délivré le 1 décembre 2017 à Enval (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Moneyroux.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 195 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 751 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2018, soit 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 962. La base compte un autre dossier pour la même voie, Moneyroux, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables à Enval référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

751 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
14/06/2019
Autorisation
01/12/2017
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2019

Localisation du projet à Enval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Enval Code postal 63530 Identifiant INSEE 63150
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 751 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 195 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAUGAY (63119)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06315017R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 14/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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