Permis de construire Logement N° 06315016R0012

Permis de construire n° 06315016R0012 à Enval pour 123 m² de logement, Lotissement Moneyroux Lot

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PC n° 06315016R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06315016R0012 a été délivré le 25 avril 2017 à Enval (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Lotissement Moneyroux Lot.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 700 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 56. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lotissement Moneyroux Lot, la base recense 10 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables à Enval référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

11/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
11/04/2018
Autorisation
25/04/2017
Chantier (DOC)
14/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2018

Localisation du projet à Enval

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Enval Code postal 63530 Identifiant INSEE 63150
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 700 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIOM (63200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06315016R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 11/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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