Permis de construire Logement N° 06315016R0004

Permis de construire n° 06315016R0004 à Enval pour 556 m² de logement

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 06315016R0004

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Enval (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06315016R0004 a été délivré le 4 novembre 2016. La demande émane de AUVERGNE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, dont 3 individuels et 4 collectifs, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

556 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

556 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

29/04/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
29/04/2019
Autorisation
04/11/2016
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2019

Localisation du projet à Enval

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Enval Code postal 63530 Identifiant INSEE 63150
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²
Total 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 3
Logements collectifs 4
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 1 - 7
- - 57,1 % 28,6 % 14,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
856200746
SIRET
85620074600043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
CLERMONT FERRAND CEDEX 1 (63008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06315016R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 novembre 2016
Date de dépôt 29/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements (3 individuels, 4 collectifs), pour 556 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUVERGNE HABITAT et accordé le 4 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 29 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4 et 1 T5, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06315016R0004, déposé en mairie d'Enval.

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