Permis de construire n° 06315015R0011 à Enval pour 187 m² de logement, Rue De La Sauzede
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 06315015R0011
Demandeur
AUVERGNE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06315015R0011 a été délivré le 18 septembre 2015 à Enval (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Sauzede. Le dossier a été déposé par AUVERGNE HABITAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2960, B45. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Enval
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enval Code postal 63530 Identifiant INSEE 63150
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUVERGNE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 856200746
- SIRET
- 85620074600043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de AUVERGNE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06315015R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |