Permis de construire n° 06315012R0020 à Enval pour 98 m² de logement, rue des Graviers
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PC n° 06315012R0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06315012R0020, délivré le 21 janvier 2013 à Enval (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue des Graviers.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 330 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/11/2014, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 100. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Graviers, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Enval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Enval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enval Code postal 63530 Identifiant INSEE 63150
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 330 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIOM (63200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06315012R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 12/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Graviers à Enval (63530)
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