Permis de construire Logement N° 06314922R0011

Permis de construire n° 06314922R0011 à Entraigues pour 100 m² de logement, 11-15 Rue de la Thioleyre

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 06314922R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Entraigues (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06314922R0011 a été délivré le 20 janvier 2023, pour un projet situé 11-15 Rue de la Thioleyre.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 203 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 2428, A 2465, A 2467. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Thioleyre, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Entraigues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 203 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/01/2023
2
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entraigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 2428 A 2465 A 2467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entraigues Code postal 63720 Identifiant INSEE 63149
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 203 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 100 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 144 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 144 m² à 100 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 44 m² 100 m² -144 m² 0 m²
Total 144 m² 0 m² 100 m² 44 m² 100 m² -44 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRAIGUES (63720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06314922R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 20/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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