Permis de construire Logement N° 06314922R0011

Permis de construire n° 06314922R0011 à Entraigues pour 100 m² de logement, 11-15 Rue De La Thioleyre

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 06314922R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Entraigues (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06314922R0011 a été délivré le 20 janvier 2023, pour un projet situé 11-15 Rue De La Thioleyre.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 203 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2428, A2465, A2467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entraigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 203 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entraigues

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2428 A2465 A2467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entraigues Code postal 63720 Identifiant INSEE 63149
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 44 m² 100 m² -144 m² 0 m²
Total 144 m² 0 m² 100 m² 44 m² 100 m² -44 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRAIGUES (63720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06314922R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 203 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11-15 Rue De La Thioleyre, à Entraigues (63720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06314922R0011, déposé en mairie d'Entraigues.

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