Permis de construire Logement N° 06314917R0002

Permis de construire n° 06314917R0002 à Entraigues pour 200 m² de logement, 10 Rue Des Saussaies

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 06314917R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2017 à Entraigues (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06314917R0002 porte sur un projet situé 10 Rue Des Saussaies.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 701 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB184. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entraigues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 701 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

603 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entraigues

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

YB184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entraigues Code postal 63720 Identifiant INSEE 63149
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Locaux 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 403 m²
Total 603 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 603 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT (63310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06314917R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 701 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Saussaies, à Entraigues (63720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06314917R0002, déposé en mairie d'Entraigues.

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