Permis de construire n° 06314820R0052 à Ennezat pour 465 m² de locaux, 4 Rue Jean Ferrat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PC n° 06314820R0052
Demandeur
NOLF PASQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2021 à Ennezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06314820R0052 porte sur un projet situé 4 Rue Jean Ferrat. NOLF PASQUET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT57. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennezat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ennezat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennezat Code postal 63720 Identifiant INSEE 63148
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 573 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 038 m² |
| Total | 573 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 573 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 038 m² |
| Total locaux | 573 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOLF PASQUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818218471
- SIRET
- 81821847100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RIOM (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06314820R0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |