Permis de construire n° 06314819R0014 à Ennezat pour 368 m² de logement, 1 rue Jules Ferry
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PC n° 06314819R0014
Demandeur
URBASITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2020 à Ennezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06314819R0014 porte sur un projet situé 1 rue Jules Ferry. Le dossier a été déposé par URBASITE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. Les T3 représentent 4 des 6 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 12 556 m², le programme représente 368 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 117. La base référence 11 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jules Ferry, la base recense 13 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables à Ennezat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ennezat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennezat Code postal 63720 Identifiant INSEE 63148
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 556 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 368 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
| Total | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | - | - | - | 6 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par URBASITE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 34 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
URBASITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453485278
- SIRET
- 45348527800023
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Autres dossiers de URBASITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06314819R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 05/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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