Permis de construire n° 06314816R0027 à Ennezat pour 1 195 m² de logement et locaux, 6 chemin de Barre Noire et D
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PC n° 06314816R0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ennezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06314816R0027 a été délivré le 22 février 2017, pour un projet situé 6 chemin de Barre Noire et D.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 91 132 m². Le dossier déclare aussi 1 028 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/05/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZV 59, ZV 65, ZV 66. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Barre Noire et D, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 246 permis de construire et déclarations préalables à Ennezat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Ennezat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennezat Code postal 63720 Identifiant INSEE 63148
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 91 132 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 167 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 028 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 815 m² d'exploitation agricole et forestière et 213 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 10 364 m² à 11 089 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 470 m² | 167 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | -303 m² | 167 m² |
| Locaux | 9 894 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 10 922 m² |
| Total | 10 364 m² | 1 195 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 725 m² | 11 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 894 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 10 709 m² |
| Autres activités | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total locaux | 9 894 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 10 922 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENNEZAT (63720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06314816R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 15/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZV 59, ZV 65, ZV 66 à Ennezat (63720)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Barre Noire et D à Ennezat (63720)
L’autre dossier recensé chemin de Barre Noire et D depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.