Permis de construire Logement N° 06314814R0013

Permis de construire n° 06314814R0013 à Ennezat pour 51 m² de logement, 3 Rte De Clermont

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 06314814R0013

Demandeur

SCI 38

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rte De Clermont, le permis de construire n° 06314814R0013 a été délivré le 8 janvier 2015 à Ennezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI 38.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC323, AC322, AC106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennezat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 138 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

479 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/01/2015
3
Chantier (DOC)
13/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ennezat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC323 AC322 AC106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennezat Code postal 63720 Identifiant INSEE 63148
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Locaux 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 428 m²
Total 479 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 38

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800337289
SIRET
80033728900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENNEZAT (63720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06314814R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rte De Clermont, à Ennezat (63720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 38 et accordé le 8 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 13 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06314814R0013, déposé en mairie d'Ennezat.

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