Permis de construire n° 06314813R0001 à Ennezat pour 177 m² de locaux, Rue De Republique De L Horloge
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 06314813R0001
Demandeur
COMMUNE DE ENNEZAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Republique De L Horloge, le permis de construire n° 06314813R0001 a été délivré le 7 mai 2013 à Ennezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE ENNEZAT.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennezat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2014. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
08/10/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ennezat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennezat Code postal 63720 Identifiant INSEE 63148
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 14 m² |
| Locaux | 84 m² | 104 m² | 73 m² | 6 m² | 0 m² | 171 m² | 255 m² |
| Total | 171 m² | 104 m² | 73 m² | 6 m² | 73 m² | 98 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 84 m² | 104 m² | 73 m² | 6 m² | 0 m² | 171 m² | 255 m² |
| Total locaux | 84 m² | 104 m² | 73 m² | 6 m² | 0 m² | 171 m² | 255 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ENNEZAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301481
- SIRET
- 21630148100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ENNEZAT (63720)
Autres dossiers de COMMUNE DE ENNEZAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06314813R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |