Permis de construire Locaux N° 06314713A0003

Permis de construire à Églisolles pour 272 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 566 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Églisolles (63840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE L'ANCE et accordé le 1 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06314713A0003, instruit par la commune de Églisolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2013

Dossier PC n° 06314713A0003

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE L'ANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06314713A0003, délivré le 1 juin 2013 à Églisolles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Églisolles (63840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE L'ANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 566 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

795 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/06/2013

Chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Églisolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Églisolles Code postal 63840 Identifiant INSEE 63147
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	569 m²	272 m²	0 m²	46 m²	0 m²	226 m²	795 m²
Total	569 m²	272 m²	0 m²	46 m²	0 m²	226 m²	795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	569 m²	272 m²	0 m²	46 m²	0 m²	226 m²	795 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE L'ANCE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246301022
SIRET: 24630102200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAILLANT (63840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06314713A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 566 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Églisolles (63840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE L'ANCE et accordé le 1 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06314713A0003, instruit par la commune de Églisolles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Églisolles

PC n°0631472400004 Logement Autorisé

Le Cheix

Églisolles (63840)

Nouvelle construction

09 déc. 2024 124 m² SDP

PC n°0631472300002 Logement Autorisé

5183 Mathuis

Églisolles (63840)

Transformation sans extension

28 févr. 2024 56 m² SDP

PC n°0631472200002 Logement Commencé

Montcellard

Églisolles (63840)

Transformation sans extension

03 mai 2022 292 m² SDP

PC n°0631472100002 Logement Commencé

Le Cheix

Églisolles (63840)

Nouvelle construction

02 sept. 2021 117 m² SDP

PC n°0631471900001 Logement Commencé

Paillanges

Églisolles (63840)

Transformation sans extension

07 août 2019 120 m² SDP

PC n°0631471800001 Locaux Autorisé

Le Breuil

Églisolles (63840)

Nouvelle construction

06 juil. 2018 38 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Églisolles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Églisolles

Caractéristiques du projet