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Permis de construire Locaux N° 06314624G0005

Permis de construire à Égliseneuve-près-Billom pour 119 m² de locaux - 41 Impasse Des Gouttes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Impasse Des Gouttes, Égliseneuve-près-Billom (63160).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2025, ouverture de chantier le 19 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06314624G0005, instruit par la commune de Égliseneuve-près-Billom.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PC n° 06314624G0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06314624G0005, délivré le 11 février 2025 à Égliseneuve-près-Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Impasse Des Gouttes, Égliseneuve-près-Billom (63160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

746 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/02/2025

Chantier (DOC)

19/02/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Égliseneuve-près-Billom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Égliseneuve-près-Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63146
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	196 m²	0 m²	0 m²	76 m²	0 m²	120 m²
Locaux	0 m²	43 m²	76 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Total	196 m²	43 m²	76 m²	76 m²	43 m²	239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	43 m²	76 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EGLISENEUVE PRES BILLOM (63160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06314624G0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Impasse Des Gouttes, Égliseneuve-près-Billom (63160).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2025, ouverture de chantier le 19 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06314624G0005, instruit par la commune de Égliseneuve-près-Billom.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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