Permis de construire Logement N° 06314620G0006

Permis de construire n° 06314620G0006 à Égliseneuve-près-Billom pour 99 m² de logement, 5463 Taussat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 06314620G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5463 Taussat, le permis de construire n° 06314620G0006 a été délivré le 2 juillet 2020 à Égliseneuve-près-Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égliseneuve-près-Billom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

952 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Égliseneuve-près-Billom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Égliseneuve-près-Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63146
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 16 m² 83 m² 0 m² 83 m² 16 m² 295 m²
Total 279 m² 16 m² 83 m² 0 m² 83 m² 16 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VINCENT-LA-CHATRE (79500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06314620G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5463 Taussat, à Égliseneuve-près-Billom (63160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06314620G0006, déposé en mairie d'Égliseneuve-près-Billom.

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