Permis de construire Locaux N° 06314518V0003

Permis de construire à Égliseneuve-des-Liards pour 189 m² de locaux - La Verrerie

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 06314518V0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06314518V0003, délivré le 31 juillet 2018 à Égliseneuve-des-Liards (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Verrerie, Égliseneuve-des-Liards (63490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 255 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

6 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/07/2018
Chantier (DOC)
02/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2019

Localisation du projet à Égliseneuve-des-Liards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Verrerie

Territoire administratif

Commune
Égliseneuve-des-Liards Code postal 63490 Identifiant INSEE 63145
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGLISENEUVE-DES-LIARDS (63490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06314518V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 255 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Verrerie, Égliseneuve-des-Liards (63490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06314518V0003, instruit par la commune de Égliseneuve-des-Liards.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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