Permis de construire Logement N° 06314422V0001

Permis de construire n° 06314422V0001 à Égliseneuve-d'Entraigues pour 190 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 06314422V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06314422V0001, délivré le 17 mai 2022 à Égliseneuve-d'Entraigues (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB540. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égliseneuve-d'Entraigues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/05/2022
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2025

Localisation du projet à Égliseneuve-d'Entraigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Égliseneuve-d'Entraigues Code postal 63850 Identifiant INSEE 63144
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Locaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 0 m²
Total 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENELLES (13770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06314422V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Égliseneuve-d'Entraigues (63850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06314422V0001, déposé en mairie d'Égliseneuve-d'Entraigues.

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