Permis de construire à Égliseneuve-d'Entraigues pour 80 m² de locaux - Dressondeix
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PC n° 06314418V0004
Demandeur
GAEC VESSAIRE
Cette page présente le permis de construire n° 06314418V0004, délivré le 19 décembre 2018 à Égliseneuve-d'Entraigues (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Dressondeix, Égliseneuve-d'Entraigues (63850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC VESSAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH160, AH148.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/11/2022
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Égliseneuve-d'Entraigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dressondeix
Territoire administratif
- Commune
- Égliseneuve-d'Entraigues Code postal 63850 Identifiant INSEE 63144
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 693 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 773 m² |
| Total | 1 693 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 693 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VESSAIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403168131
- SIRET
- 40316813100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- EGLISENEUVE-D ENTRAIGUES (63850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06314418V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |