Permis de construire n° 06314413V0004 à Égliseneuve-d'Entraigues pour 201 m² de locaux, Le Bost De Village
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 06314413V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bost De Village, le permis de construire n° 06314413V0004 a été délivré le 4 juillet 2013 à Égliseneuve-d'Entraigues (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A45, A66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égliseneuve-d'Entraigues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Égliseneuve-d'Entraigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bost De Village
Territoires administratifs
- Commune
- Égliseneuve-d'Entraigues Code postal 63850 Identifiant INSEE 63144
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 613 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 4 814 m² |
| Total | 4 613 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 4 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 613 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 4 814 m² |
| Total locaux | 4 613 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 4 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GLISENEUVE-D ENTRAIGUES (63850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06314413V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |