Permis de construire Locaux N° 06314413V0004

Permis de construire à Égliseneuve-d'Entraigues pour 201 m² de locaux - Le Bost De Village

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 06314413V0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06314413V0004, délivré le 4 juillet 2013 à Égliseneuve-d'Entraigues (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bost De Village, Égliseneuve-d'Entraigues (63850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A45, A66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 250 m²

Surface existante avant

4 613 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

4 814 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/07/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Égliseneuve-d'Entraigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A45 A66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bost De Village

Territoire administratif

Commune
Égliseneuve-d'Entraigues Code postal 63850 Identifiant INSEE 63144
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 613 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 4 814 m²
Total 4 613 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 4 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 613 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 4 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GLISENEUVE-D ENTRAIGUES (63850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06314413V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bost De Village, Égliseneuve-d'Entraigues (63850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06314413V0004, instruit par la commune de Égliseneuve-d'Entraigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Égliseneuve-d'Entraigues

Autres types d'autorisations à Égliseneuve-d'Entraigues