Permis de construire Logement N° 0631432100023

Permis de construire n° 0631432100023 à Effiat pour 107 m² de logement, rue du Pont Blanc

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 0631432100023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Effiat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0631432100023 a été délivré le 27 janvier 2022, pour un projet situé rue du Pont Blanc.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 879 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2023, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZR 90. Le catalogue recense 80 permis de construire et déclarations préalables à Effiat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

879 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2023

Achèvement (DAACT)

07/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
07/02/2024
Autorisation
27/01/2022
Chantier (DOC)
07/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2024

Localisation du projet à Effiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Effiat Code postal 63260 Identifiant INSEE 63143
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 879 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBARON SUR MORGE (63200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631432100023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 07/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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