Permis de construire Logement N° 0631432100007

Permis de construire n° 0631432100007 à Effiat pour 120 m² de logement, Le Bethueix

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 0631432100007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0631432100007 a été délivré le 30 juin 2021 à Effiat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bethueix.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 785 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 61. Sur la même voie, Le Bethueix, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 80 permis de construire et déclarations préalables à Effiat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

785 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

12/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
12/01/2023
Autorisation
30/06/2021
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2023

Localisation du projet à Effiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Effiat Code postal 63260 Identifiant INSEE 63143
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 785 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEORGES SUR ALLIER (63800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631432100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 12/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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