Permis de construire n° 06314217A0005 à Échandelys pour 2 029 m² de locaux, La Beze
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2017
Dossier PC n° 06314217A0005
Demandeur
GAEC BOYENVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2017 à Échandelys (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06314217A0005 porte sur un projet situé La Beze. Le demandeur déclaré est GAEC BOYENVAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 029 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 029 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échandelys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Échandelys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Beze
Territoires administratifs
- Commune
- Échandelys Code postal 63980 Identifiant INSEE 63142
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 029 m² | 2 029 m² |
| Total | 0 m² | 2 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 029 m² | 2 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 029 m² | 2 029 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 029 m² | 2 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOYENVAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479801250
- SIRET
- 47980125000016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- FOURNOLS (63980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06314217A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |