Permis de construire n° 06314120G0008 à Durtol pour 358 m² de locaux, 33 avenue de la Paix
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PC n° 06314120G0008
Demandeur
COMMUNE DE DURTOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2021 à Durtol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06314120G0008 porte sur un projet situé 33 avenue de la Paix. La demande émane de COMMUNE DE DURTOL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 850 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 350 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/05/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 343. La voie, avenue de la Paix, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 60 permis de construire et déclarations préalables à Durtol, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Durtol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durtol Code postal 63830 Identifiant INSEE 63141
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 850 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire et 350 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 350 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 350 m² à 358 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | -350 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Total | 350 m² | 8 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 8 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DURTOL, dont l'adresse déclarée est à Durtol. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE DURTOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301416
- SIRET
- 21630141600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DURTOL (63830)
Autres dossiers de COMMUNE DE DURTOL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06314120G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Paix à Durtol (63830)
L’autre dossier recensé avenue de la Paix depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.