Délivré le 16 septembre 2020 à Durtol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06314120G0004 porte sur un projet situé 25 Residence La Garenne Haute.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 530 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 58. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Durtol référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

530 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/09/2020

Autorisation

16/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Durtol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Durtol Code postal 63830 Identifiant INSEE 63141
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 530 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Total	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DURTOL (63830)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06314120G0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 septembre 2020
Date de dépôt	16/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06314119G0010 Logement Terminé

22 avenue de Clermont

Durtol (63830)

Nouvelle construction

20 nov. 2019 103 m² SDP

PC n°06314119G0009 Locaux Commencé

route de la Baraque - Les Pres H

Durtol (63830)

Extension sans transformation

28 janv. 2020 49 m² SDP L ATELIER DE L AMBROISIE

PC n°06314119G0011 Locaux Terminé

2 avenue de Clermont Ferrand

Durtol (63830)

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19 mai 2020 99 m² SDP CLAIRE IMMO

PC n°06314120G0003 Logement Commencé

rue de la Gare - Lotissement L

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03 nov. 2020 83 m² SDP

PC n°06314120G0007 Logement Commencé

40 avenue de la Paix

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05 mars 2021 331 m² SDP

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