Permis de construire Locaux N° 06314019S0001

Permis de construire à Durmignat pour 961 m² de locaux - Les Landes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 06314019S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06314019S0001, délivré le 14 juin 2019 à Durmignat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Landes, Durmignat (63700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 961 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C678.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 840 m²

Surface créée

961 m²

Variation nette

+961 m²

Surface totale après

961 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2021.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2020

Achèvement (DAACT)

02/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/06/2019
Chantier (DOC)
26/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2021

Localisation du projet à Durmignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Landes

Territoire administratif

Commune
Durmignat Code postal 63700 Identifiant INSEE 63140
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²
Total 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURMIGNAT (63700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06314019S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Landes, Durmignat (63700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 26 août 2020, achèvement déclaré le 2 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06314019S0001, instruit par la commune de Durmignat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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