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Permis de construire Locaux N° 06313923A0003

Permis de construire n° 06313923A0003 à Dore-l'Église pour 320 m² de locaux, Pre Coumerat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Pre Coumerat, à Dore-l'Église (63220).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2025, achèvement déclaré le 2 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06313923A0003, déposé en mairie de Dore-l'Église.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 06313923A0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pre Coumerat, le permis de construire n° 06313923A0003 a été délivré le 15 juin 2023 à Dore-l'Église (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² en commerce et activités de service et 59 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 68 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dore-l'Église.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2025. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

02/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/06/2023

Chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

02/01/2025

Localisation du projet à Dore-l'Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dore-l'Église Code postal 63220 Identifiant INSEE 63139
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	193 m²	0 m²	0 m²	193 m²	-193 m²	0 m²
Locaux	0 m²	127 m²	193 m²	0 m²	320 m²	320 m²
Total	193 m²	127 m²	193 m²	193 m²	127 m²	320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	68 m²	193 m²	261 m²	261 m²
dont Hôtels	68 m²	193 m²	261 m²	261 m²
Équipements publics	59 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Total locaux	127 m²	193 m²	320 m²	320 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DORE-L EGLISE (63220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06313923A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Pre Coumerat, à Dore-l'Église (63220).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2025, achèvement déclaré le 2 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06313923A0003, déposé en mairie de Dore-l'Église.

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