Permis de construire n° 06313920A0006 à Dore-l'Église pour 103 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PC n° 06313920A0006
Demandeur
COMMUNE DE DORE L EGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2020 à Dore-l'Église (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06313920A0006 porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE DORE L EGLISE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY169. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dore-l'Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2020
Achèvement (DAACT)
18/08/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dore-l'Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Dore-l'Église Code postal 63220 Identifiant INSEE 63139
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 103 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 30 m² | 103 m² |
| Total | 73 m² | 103 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 30 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 73 m² | 103 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 30 m² | 103 m² |
| Total locaux | 73 m² | 103 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 30 m² | 103 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DORE L EGLISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301390
- SIRET
- 21630139000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DORE-L EGLISE (63220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06313920A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |