Permis de construire à Dore-l'Église pour 500 m² de locaux - La Trebeche
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PC n° 06313917A0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06313917A0001, délivré le 5 juillet 2017 à Dore-l'Église (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Trebeche, Dore-l'Église (63220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019.
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2018
Achèvement (DAACT)
30/07/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 5 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Dore-l'Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Trebeche
Territoire administratif
- Commune
- Dore-l'Église Code postal 63220 Identifiant INSEE 63139
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DORE-L EGLISE (63220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06313917A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |