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Permis de construire Locaux N° 06313821T0001

Permis de construire à Dorat pour 111 m² de locaux - 7 Route De L'ecole Le Bou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 460 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Route De L'ecole Le Bou, Dorat (63300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et accordé le 20 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 5 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06313821T0001, instruit par la commune de Dorat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 06313821T0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06313821T0001, délivré le 20 juillet 2021 à Dorat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Route De L'ecole Le Bou, Dorat (63300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A469, A470, A471.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 460 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

487 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt

05/10/2021

Autorisation

20/07/2021

Chantier (DOC)

05/10/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dorat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A469 A470 A471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dorat Code postal 63300 Identifiant INSEE 63138
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	376 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	487 m²
Total	376 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	376 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	487 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 774 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400629
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06313821T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 juillet 2021
Date de dépôt	05/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 460 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Route De L'ecole Le Bou, Dorat (63300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et accordé le 20 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 5 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06313821T0001, instruit par la commune de Dorat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dorat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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