Permis de construire Logement N° 06313818T0008

Permis de construire n° 06313818T0008 à Dorat pour 113 m² de logement, Les Barres - Chemin De Pal

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 06313818T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2018 à Dorat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06313818T0008 porte sur un projet situé Les Barres - Chemin De Pal.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A517, A972. Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dorat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

866 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
26/03/2019
Autorisation
23/10/2018
3
Chantier (DOC)
26/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dorat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A517 A972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dorat Code postal 63300 Identifiant INSEE 63138
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIERS (63300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06313818T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 26/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Barres - Chemin De Pal, à Dorat (63300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06313818T0008, déposé en mairie de Dorat.

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