Permis de construire n° 0631362600004 à Domaize pour 67 m² de locaux, 1 Impasse De La Ferme
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2026
Dossier PC n° 0631362600004
Demandeur
EARL DU TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0631362600004, délivré le 16 juillet 2026 à Domaize (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Impasse De La Ferme. EARL DU TILLEUL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZE10, ZE15, ZE163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domaize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domaize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domaize Code postal 63520 Identifiant INSEE 63136
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 012 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 2 079 m² |
| Total | 2 012 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 2 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 012 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 2 079 m² |
| Total locaux | 2 012 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 2 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU TILLEUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 314685637
- SIRET
- 31468563700014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOMAIZE (63520)
Autres dossiers de EARL DU TILLEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0631362600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 03/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |