Permis de construire n° 06313613A0002 à Domaize pour 136 m² de logement, La Gonnerie
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2013
Dossier PC n° 06313613A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06313613A0002, délivré le 20 avril 2013 à Domaize (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Gonnerie.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 796 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB166. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domaize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2013
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Domaize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domaize Code postal 63520 Identifiant INSEE 63136
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMAIZE (63520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06313613A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |