Permis de construire Locaux N° 06313123L0006

Permis de construire n° 06313123L0006 à Culhat pour 1 794 m² de locaux, Les Gravieres Sud

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PC n° 06313123L0006

Demandeur

ECOVERT BOILON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Culhat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06313123L0006 a été délivré le 22 juin 2023, pour un projet situé Les Gravieres Sud. Le projet est porté par ECOVERT BOILON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 794 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Culhat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 765 m²

Surface créée

1 794 m²

Variation nette

+1 794 m²

Surface totale après

1 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Culhat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gravieres Sud

Territoires administratifs

Commune
Culhat Code postal 63350 Identifiant INSEE 63131
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 1 794 m²
Total 0 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 1 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 1 794 m²
dont Industrie 0 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 1 794 m²
Total locaux 0 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 1 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOVERT BOILON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490189313
SIRET
49018931300011
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2006
Localisation
LEMPTY (63190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06313123L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 765 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Gravieres Sud, à Culhat (63350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ECOVERT BOILON et accordé le 22 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06313123L0006, déposé en mairie de Culhat.

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