Permis de construire à La Crouzille pour 293 m² de locaux - Rue De L Eglise
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PC n° 06313024S0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CROUZILLE
Cette page présente le permis de construire n° 06313024S0001, délivré le 11 octobre 2024 à La Crouzille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L Eglise, La Crouzille (63700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CROUZILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 293 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC180, ZC79.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 4 jours
Localisation du projet à La Crouzille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Crouzille Code postal 63700 Identifiant INSEE 63130
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 82 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 82 m² | 293 m² |
| Total | 211 m² | 82 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 82 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 211 m² | 82 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 82 m² | 293 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CROUZILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301309
- SIRET
- 21630130900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CROUZILLE (63700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06313024S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |