Permis de construire Locaux N° 06313021S0004

Permis de construire n° 06313021S0004 à La Crouzille pour 137 m² de locaux, Chez Lacroix

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 06313021S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06313021S0004, délivré le 2 juillet 2021 à La Crouzille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chez Lacroix.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 720 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crouzille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 720 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/07/2021
3
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Crouzille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Lacroix

Territoires administratifs

Commune
La Crouzille Code postal 63700 Identifiant INSEE 63130
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m²
Locaux 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m²
Total 521 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CROUZILLE (63700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06313021S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 720 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chez Lacroix, à La Crouzille (63700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06313021S0004, déposé en mairie de La Crouzille.

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