Permis de construire Locaux N° 06312914V0001

Permis de construire n° 06312914V0001 à Cros pour 120 m² de locaux, Leoty

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2014

Dossier PC n° 06312914V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06312914V0001 a été délivré le 29 mars 2014 à Cros (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Leoty.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A233. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cros.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 786 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
31/08/2014
Autorisation
29/03/2014
3
Chantier (DOC)
31/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Leoty

Territoires administratifs

Commune
Cros Code postal 63810 Identifiant INSEE 63129
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Entrepôt 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROS (63810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312914V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 mars 2014
Date de dépôt 31/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 786 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Leoty, à Cros (63810).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mars 2014, ouverture de chantier le 31 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06312914V0001, déposé en mairie de Cros.

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