Permis de construire à Crevant-Laveine pour 239 m² de locaux - Les Minaux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2018
Dossier PC n° 06312818L0002
Demandeur
GAEC DE LA MALIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06312818L0002, délivré le 1 août 2018 à Crevant-Laveine (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Minaux, Crevant-Laveine (63350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA MALIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO105, ZO116.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019.
Autorisation
1 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2018
Achèvement (DAACT)
05/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Durée du chantier
5 mois 26 jours
Délai total
8 mois 4 jours
Localisation du projet à Crevant-Laveine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crevant-Laveine Code postal 63350 Identifiant INSEE 63128
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 139 m² |
| Total | 900 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MALIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811256775
- SIRET
- 81125677500016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ESCOUTOUX (63300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06312818L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 août 2018 |
| Date de dépôt | 05/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |