Permis de construire n° 06312818L0002 à Crevant-Laveine pour 239 m² de locaux, Les Minaux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2018
Dossier PC n° 06312818L0002
Demandeur
GAEC DE LA MALIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06312818L0002, délivré le 1 août 2018 à Crevant-Laveine (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Minaux. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA MALIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO105, ZO116. L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crevant-Laveine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2018
Achèvement (DAACT)
05/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Crevant-Laveine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crevant-Laveine Code postal 63350 Identifiant INSEE 63128
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 139 m² |
| Total | 900 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 139 m² |
| Total locaux | 900 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MALIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811256775
- SIRET
- 81125677500016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ESCOUTOUX (63300)
Autres dossiers de GAEC DE LA MALIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06312818L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 août 2018 |
| Date de dépôt | 05/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |