Permis de construire Logement N° 06312812T0012

Permis de construire n° 06312812T0012 à Crevant-Laveine pour 133 m² de logement, La Brousse

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 06312812T0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2013 à Crevant-Laveine (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06312812T0012 porte sur un projet situé La Brousse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV95. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crevant-Laveine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/02/2013
3
Chantier (DOC)
24/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crevant-Laveine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brousse

Territoires administratifs

Commune
Crevant-Laveine Code postal 63350 Identifiant INSEE 63128
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREVANT-LAVEINE (63350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312812T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Brousse, à Crevant-Laveine (63350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 24 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312812T0012, déposé en mairie de Crevant-Laveine.

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