À Courpière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06312521T0035 a été délivré le 16 mars 2022, pour un projet situé 1 Ter Avenue de Lachamp 63.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 280 m², le programme représente 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 230. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Courpière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 280 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courpière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courpière Code postal 63120 Identifiant INSEE 63125
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 280 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.

La surface de plancher passe de 426 m² à 626 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	62 m²	0 m²	0 m²	62 m²
Locaux	364 m²	200 m²	200 m²	564 m²
Total	426 m²	200 m²	200 m²	626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	324 m²	0 m²	0 m²	324 m²
Autres activités	40 m²	200 m²	200 m²	240 m²
dont Bureaux	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²
dont Entrepôt	0 m²	200 m²	200 m²	200 m²
Total locaux	364 m²	200 m²	200 m²	564 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THIERS (63300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06312521T0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courpière

PC n°06312521T0026 Logement Commencé

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13 déc. 2021 117 m² SDP

PC n°06312521T0036 Logement Commencé

22 rue des Chenilloux 631

Courpière (63120)

Nouvelle construction

10 févr. 2022 40 m² SDP

PC n°06312521T0031 Logement Terminé

impasse de la Fontaine Qui

Courpière (63120)

Nouvelle construction

23 févr. 2022 145 m² SDP

PC n°06312521T0034 Locaux Terminé

rue de Limarie 63120 Courp

Courpière (63120)

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04 avr. 2022 144 m² SDP

PC n°06312522T0006 Logement Terminé

3 Lavaure

Courpière (63120)

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16 mai 2022 90 m² SDP MATHIEU DEVELOPPEMENT

PC n°06312522T0005 Logement Annulé

La Mouneire

Courpière (63120)

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19 mai 2022 319 m² SDP

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