Permis de construire n° 06312520T0021 à Courpière pour 134 m² de logement, Le Megain
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PC n° 06312520T0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courpière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06312520T0021 a été délivré le 22 février 2021, pour un projet situé Le Megain.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 77 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 741 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 331. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Courpière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Courpière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courpière Code postal 63120 Identifiant INSEE 63125
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 741 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve et 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 77 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 165 m² à 202 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 57 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 202 m² |
| Locaux | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 77 m² | -97 m² | 0 m² |
| Total | 165 m² | 57 m² | 77 m² | 20 m² | 77 m² | 37 m² | 202 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURPIÈRE (63120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06312520T0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 15/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |