Permis de construire Logement N° 06312519T0026

Permis de construire n° 06312519T0026 à Courpière pour 83 m² de logement, 22 Rue Des Lilas

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 06312519T0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06312519T0026, délivré le 3 mars 2020 à Courpière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 Rue Des Lilas.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI376. Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courpière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 087 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
29/04/2020
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
29/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courpière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courpière Code postal 63120 Identifiant INSEE 63125
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURPIERE (63120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312519T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 29/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Des Lilas, à Courpière (63120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 29 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06312519T0026, déposé en mairie de Courpière.

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