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Permis de construire Locaux N° 06312421G0058

Permis de construire à Cournon-d'Auvergne pour 118 m² de locaux - 22 Rue Du Commerce

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Commerce, Cournon-d'Auvergne (63800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL et accordé le 1 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 5 juillet 2022, achèvement déclaré le 2 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312421G0058, instruit par la commune de Cournon-d'Auvergne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 06312421G0058

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06312421G0058, délivré le 1 mars 2022 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Du Commerce, Cournon-d'Auvergne (63800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/03/2022

Chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	141 m²	0 m²	45 m²	0 m²	96 m²
Locaux	73 m²	118 m²	73 m²	45 m²	118 m²
Total	214 m²	118 m²	118 m²	0 m²	214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Commerce et services	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	73 m²	118 m²	73 m²	45 m²	118 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

Voir les 175 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 779186394
SIRET: 77918639400028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CLERMONT FERRAND (63028)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06312421G0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Commerce, Cournon-d'Auvergne (63800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL et accordé le 1 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 5 juillet 2022, achèvement déclaré le 2 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312421G0058, instruit par la commune de Cournon-d'Auvergne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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