Permis de construire Mixte N° 06312421G0015

Permis de construire n° 06312421G0015 à Cournon-d'Auvergne pour 237 m² de logement et locaux, 13 Rue Des Rivaux 2 Rue De La Cure

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 06312421G0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06312421G0015 a été délivré le 20 septembre 2021, pour un projet situé 13 Rue Des Rivaux 2 Rue De La Cure.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 631 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

858 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

-66 m²

Surface totale après

614 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2022

Achèvement (DAACT)

22/03/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/09/2021
Chantier (DOC)
20/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2024

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Rue De La Cure

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 8 m² 73 m² 10 m² 0 m² 71 m² 308 m²
Locaux 443 m² 0 m² 156 m² 64 m² 229 m² -137 m² 306 m²
Total 680 m² 8 m² 229 m² 74 m² 229 m² -66 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 169 m² 0 m² 0 m² 13 m² 156 m² -169 m² 0 m²
Autres activités 274 m² 0 m² 156 m² 51 m² 73 m² 32 m² 306 m²
dont Bureaux 274 m² 0 m² 156 m² 51 m² 73 m² 32 m² 306 m²
Total locaux 443 m² 0 m² 156 m² 64 m² 229 m² -137 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIC-LE-COMTE (63270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312421G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Des Rivaux 2 Rue De La Cure, à Cournon-d'Auvergne (63800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2022, achèvement déclaré le 22 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06312421G0015, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

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