Permis de construire Logement N° 06312421G0003

Permis de construire à Cournon-d'Auvergne pour 8 560 m² de logement - Rue De L'amourette / Rue D

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 06312421G0003

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06312421G0003, délivré le 10 septembre 2021 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L'amourette / Rue D, Cournon-d'Auvergne (63800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 885 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 117 logements, dont 8 individuels et 109 collectifs. La répartition par taille comprend 22 T2, 53 T3, 38 T4, 4 T5, dont 31 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 885 m²

Surface créée

8 560 m²

Variation nette

+8 560 m²

Surface totale après

8 560 m²

Logements créés

117

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2025.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/09/2021
Chantier (DOC)
22/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2025

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 117 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 560 m² 8 560 m²
Total 0 m² 8 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 560 m² 8 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 117
Logements individuels 8
Logements collectifs 109
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 109

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 53 38 4 - 117
- 18,8 % 45,3 % 32,5 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601132
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312421G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 logements (8 individuels, 109 collectifs), pour 8 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 885 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'amourette / Rue D, Cournon-d'Auvergne (63800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 10 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2021, ouverture de chantier le 22 juin 2022, achèvement déclaré le 23 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 53 T3, 38 T4, 4 T5, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312421G0003, instruit par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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