Permis de construire Locaux N° 06312420G0023

Permis de construire n° 06312420G0023 à Cournon-d'Auvergne pour 1 094 m² de locaux, Rue De L'industrie

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 06312420G0023

Demandeur

HSJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06312420G0023, délivré le 30 juillet 2020 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De L'industrie. Le dossier a été déposé par HSJ.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 094 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CR18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 412 m²

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

1 094 m²

Variation nette

+1 094 m²

Surface totale après

2 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/07/2020
3
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CR18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 025 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 2 119 m²
Total 1 025 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 2 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m²
Autres activités 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²
Total locaux 1 025 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 2 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HSJ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853124030
SIRET
85312403000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COURNON D'AUVERGNE (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312420G0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 412 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'industrie, à Cournon-d'Auvergne (63800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HSJ et accordée le 30 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juillet 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312420G0023, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

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