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Permis de construire Locaux N° 06312420G0023

Permis de construire à Cournon-d'Auvergne pour 1 094 m² de locaux - Rue De L'industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 412 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'industrie, Cournon-d'Auvergne (63800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HSJ et accordé le 30 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312420G0023, instruit par la commune de Cournon-d'Auvergne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 06312420G0023

Demandeur

HSJ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06312420G0023, délivré le 30 juillet 2020 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L'industrie, Cournon-d'Auvergne (63800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HSJ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 094 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CR18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 412 m²

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

1 094 m²

Variation nette

+1 094 m²

Surface totale après

2 119 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/07/2020

Chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 025 m²	1 094 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 094 m²	2 119 m²
Total	1 025 m²	1 094 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 094 m²	2 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 025 m²	0 m²	0 m²	1 025 m²
Entrepôt	0 m²	1 094 m²	1 094 m²	1 094 m²
Total locaux	1 025 m²	1 094 m²	1 094 m²	2 119 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HSJ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 853124030
SIRET: 85312403000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COURNON D'AUVERGNE (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06312420G0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 412 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'industrie, Cournon-d'Auvergne (63800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HSJ et accordé le 30 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312420G0023, instruit par la commune de Cournon-d'Auvergne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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