Permis de construire Locaux N° 06312418G0025

Permis de construire n° 06312418G0025 à Cournon-d'Auvergne pour 1 120 m² de locaux, 12 Rue Louis Bleriot

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 06312418G0025

Demandeur

AD IMMO 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2018 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06312418G0025 porte sur un projet situé 12 Rue Louis Bleriot. La demande émane de AD IMMO 1.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CR110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 751 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

1 120 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

1 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/11/2018
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 010 m² 110 m² 1 010 m² 0 m² 1 010 m² 110 m² 1 120 m²
Total 1 010 m² 110 m² 1 010 m² 0 m² 1 010 m² 110 m² 1 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² -1 010 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 110 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 120 m²
dont Entrepôt 0 m² 110 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 120 m²
Total locaux 1 010 m² 110 m² 1 010 m² 0 m² 1 010 m² 110 m² 1 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AD IMMO 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
495254070
SIRET
49525407000024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COURNON D'AUVERGNE (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312418G0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 751 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Louis Bleriot, à Cournon-d'Auvergne (63800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AD IMMO 1 et accordée le 12 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312418G0025, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

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