Permis de construire Logement N° 06312417G0057

Permis de construire à Cournon-d'Auvergne pour 1 343 m² de logement - Parcelle C4 - Zac Du Palav

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 06312417G0057

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

Cette page présente le permis de construire n° 06312417G0057, délivré le 22 janvier 2018 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Parcelle C4 - Zac Du Palav, Cournon-d'Auvergne (63800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 7 T4, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 038 m²

Surface créée

1 343 m²

Variation nette

+1 343 m²

Surface totale après

1 343 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2022.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

08/01/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/01/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2022

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 343 m² 1 343 m²
Total 0 m² 1 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 343 m² 1 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 7 - - 16
- 18,8 % 37,5 % 43,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

Voir les 175 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779186394
SIRET
77918639400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63028)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312417G0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parcelle C4 - Zac Du Palav, Cournon-d'Auvergne (63800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL et accordé le 22 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 8 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 7 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312417G0057, instruit par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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