Permis de construire à Cournon-d'Auvergne pour 584 m² de locaux - Avenue Du Midi
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PC n° 06312417G0002
Demandeur
FONCIERE PRONAOS
Cette page présente le permis de construire n° 06312417G0002, délivré le 11 avril 2017 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Du Midi, Cournon-d'Auvergne (63800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE PRONAOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA54, CA55, CA58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2018.
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
12/01/2018
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
8 mois 10 jours
Délai total
9 mois 1 jour
Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 311 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 4 895 m² |
| Total | 4 311 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 4 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 311 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 4 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE PRONAOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508710530
- SIRET
- 50871053000017
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- PAULHAC (15430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06312417G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |