Permis de construire n° 06312415G0077 à Cournon-d'Auvergne pour 364 m² de locaux, 14 Rue De L'industrie
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 décembre 2015
Dossier PC n° 06312415G0077
Demandeur
SCI PHIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06312415G0077, ayant fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2015 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 Rue De L'industrie. La demande émane de SCI PHIM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CP178. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 580 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 944 m² |
| Total | 1 580 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 580 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 944 m² |
| dont Entrepôt | 1 580 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 944 m² |
| Total locaux | 1 580 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PHIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 454018474
- SIRET
- 45401847400022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT FLOUR (15100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06312415G0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |